Venir tourner à Dubaï avec son équipe et son matériel douane, carnet ATA et visas

Une société étrangère ne peut pas obtenir elle-même l'autorisation de tournage. La commission l'écrit ainsi : « All international companies shall appoint a Company with a valid UAE production trade license to conduct the filming. » C'est aussi cette société locale qui obtient les visas : « The UAE-licensed production Company shall procure work or business visas for all crew who will be involved in the filming. » Une lettre de mandat de la société commanditaire est exigée.

Trois autres règles encadrent l'arrivée de l'équipe. Elle ne peut venir sur le lieu de tournage qu'après la validation du scénario, que nous avons détaillée dans un article précédent, et la délivrance de l'autorisation. Le titulaire de l'autorisation transmet à la commission le nom et les informations de chaque membre de l'équipe avant le tournage. Et un membre de la société de production locale doit être présent sur le plateau : son absence figure parmi les infractions sanctionnées de AED 20,000.

Côté visas, le portail officiel u.ae rappelle qu'un visa de visite ou de tourisme ne donne pas le droit de travailler aux Émirats. Le ministère des Ressources humaines et de l'Émiratisation publie un permis de travail « de mission », qui permet à un établissement émirien de faire venir un travailleur de l'étranger pour un travail temporaire ou un projet limité dans le temps : trois mois, renouvelable une fois, AED 50 de frais fédéraux, deux jours ouvrés de traitement, et une demande déposée par l'établissement. Aucune des pages consultées ne dit lequel de ces titres correspond à une équipe de tournage. La DFTC parle de « work or business visas », obtenus par la société locale.

C'est à l'arrivée que la question se pose. La politique de Dubai Customs sur les carnets ATA, en vigueur depuis le 2 juin 2015, repose sur l'adhésion des Émirats à la Convention d'Istanbul pour ses annexes A et B1. Elle admet sous carnet les marchandises « intended for display, use in exhibitions, fairs, meetings or similar events ». Le texte ne nomme ni le matériel professionnel, ni le tournage.

La liste des pays publiée par les chambres de commerce françaises range bien les Émirats parmi les pays qui acceptent le carnet, avec un avertissement général : certaines destinations « ne reconnaissent pas tous les usages ». Avant d'acheter un carnet pour Dubaï, la question de l'usage se pose donc à la CCI.

Hors carnet, la douane de Dubaï prévoit l'admission temporaire. Les droits sont suspendus contre une caution, en espèces ou en garantie bancaire, égale aux droits dus, pour six mois au plus. La caution est remboursée à la réexportation dans les délais. Pour y recourir, l'entité doit détenir un code client douanier, obtenu sur la base d'une licence délivrée hors zone franche (« mainland »). La déclaration d'admission temporaire coûte AED 100, auxquels s'ajoutent AED 20 de frais « Knowledge and Innovation », et le matériel sans numéro de série peut être photographié à l'entrée pour être reconnu à la sortie. Sous carnet ATA, lorsqu'il est admis, aucune caution n'est demandée, pour six mois ou jusqu'à la fin de validité du carnet si elle intervient avant.

Une autorité fédérale intervient aussi. La National Media Authority publie un permis d'entrée du matériel de tournage accompagnant les équipes de médias étrangères : AED 500, un délai annoncé de 20 minutes, avec identifiant numérique, passeport, photo, lettre de l'entité demandeuse et déclaration en douane. Sa page ne dit pas si un tournage autorisé par la DFTC en est dispensé, et les pages de la DFTC n'en parlent pas. C'est une question à poser à la société de production locale avant le départ.

Rangées dans l'ordre d'un départ, ces règles donnent une séquence. La validation du scénario et l'autorisation de tournage précèdent l'arrivée de l'équipe. Les visas sont obtenus par la société locale. La question du carnet se règle avec la CCI avant le départ. L'admission temporaire suppose, selon la douane de Dubaï, un code client douanier obtenu sur la base d'une licence délivrée hors zone franche. Le drone et les fréquences se demandent à part.

Grolez Films est une société de production établie à Dubaï, titulaire d'une licence de production émirienne, et dirigée par un Français. Avant de chiffrer un projet, nous identifions qui doit donner son accord et qui doit déposer la demande.